Le droit immobilier est un domaine en constante évolution, marqué par de nouvelles tendances qui façonnent le marché et les pratiques des acteurs du secteur. En cette année 2023, plusieurs changements majeurs sont à noter, tant sur le plan législatif que sur celui des usages. Cet article se propose d’examiner ces évolutions et de dégager les grandes tendances du droit immobilier pour mieux appréhender l’avenir de ce secteur en pleine mutation.

La transition écologique au cœur du droit immobilier

La prise de conscience environnementale a conduit à une évolution majeure du droit immobilier, avec la mise en place de nouvelles normes visant à favoriser la transition écologique. Ainsi, la réglementation thermique 2020 (RT2020), entrée en vigueur en janvier 2021, impose désormais aux constructions neuves d’être à énergie positive (BEPOS). Les bâtiments doivent ainsi produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

D’autre part, la loi Climat et Résilience promulguée en août 2021 a introduit plusieurs mesures impactant directement le droit immobilier. Parmi celles-ci, on peut citer l’interdiction de louer des logements considérés comme des passoires thermiques (étiquette énergétique F ou G) à partir de 2028 ou encore l’obligation pour les copropriétés de réaliser un audit énergétique avant toute vente d’un logement.

Le développement du coliving et du télétravail

La crise sanitaire de 2020 a marqué un tournant dans les modes de vie et de travail, entraînant l’émergence de nouvelles pratiques telles que le télétravail et le coliving. Le recours massif au télétravail a ainsi conduit à repenser l’organisation des espaces professionnels et résidentiels. Dans ce contexte, la demande pour des logements offrant des espaces dédiés au travail à domicile est en hausse, incitant les promoteurs immobiliers à adapter leur offre.

Le coliving, quant à lui, séduit de plus en plus d’actifs urbains cherchant à partager des espaces communs tout en bénéficiant d’une certaine intimité. Cette tendance s’accompagne d’une évolution du droit immobilier, avec par exemple l’apparition de contrats spécifiques adaptés aux besoins des colocataires et aux spécificités du coliving.

L’essor de la PropTech et la digitalisation des transactions immobilières

Face à l’évolution rapide des technologies, le secteur immobilier se réinvente grâce à la PropTech, contraction de « property » et « technology ». Cette tendance regroupe les start-ups qui utilisent la technologie pour repenser les services liés au marché immobilier. La digitalisation des transactions immobilières est ainsi en plein essor, avec par exemple la dématérialisation des documents contractuels ou encore l’utilisation de la blockchain pour sécuriser les transactions.

De plus, l’intelligence artificielle et les algorithmes permettent désormais d’optimiser la gestion locative et la valorisation des biens immobiliers. Il est ainsi possible de réaliser des expertises immobilières en ligne, d’estimer la valeur locative d’un bien ou encore de détecter les meilleurs investissements grâce à l’analyse de données massives.

La réforme du droit de la copropriété

Enfin, le droit de la copropriété a connu une réforme majeure avec l’entrée en vigueur, en juin 2020, de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété. Cette nouvelle législation vise à moderniser et simplifier le fonctionnement des copropriétés, avec notamment une meilleure prise en compte des innovations technologiques (vote électronique, visioconférence) et une clarification des règles relatives aux travaux et aux charges.

Cette réforme s’accompagne également d’une évolution des relations entre les copropriétaires et les syndics professionnels. En effet, elle renforce les obligations déontologiques des syndics et introduit un contrat type pour encadrer leurs prestations.

Au regard de ces évolutions majeures, il apparaît essentiel pour les acteurs du secteur immobilier de se tenir informés des dernières tendances et réglementations en vigueur afin d’adapter leur stratégie et leur offre aux nouveaux enjeux du marché. La transition écologique, le développement du télétravail et du coliving, l’essor de la PropTech et la réforme du droit de la copropriété sont autant de défis à relever pour les professionnels du droit immobilier en cette année 2023.