Catégorie : Entreprise

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    Droit de la propriété industrielle : Dessins et modèles

    Le droit de la propriété industrielle englobe un ensemble de règles visant à protéger les innovations et créations. Parmi ces protections, les dessins et modèles occupent une place importante. Dans cet article, nous allons explorer ce qu’est un dessin ou modèle, comment le protéger et quel est son intérêt pour les entreprises et les créateurs.…

  • Arbitrage commercial : Sentence arbitrale et exécution

    Arbitrage commercial : Sentence arbitrale et exécution

    Le recours à l’arbitrage dans le domaine commercial est devenu une pratique courante pour résoudre les litiges entre les entreprises. Cette méthode alternative de règlement des conflits offre une solution rapide, efficace et confidentielle. Cet article se penche sur deux aspects cruciaux de l’arbitrage commercial : la sentence arbitrale et son exécution. La sentence arbitrale…

  • Droit des marques: protéger sa propriété intellectuelle

    Droit des marques: protéger sa propriété intellectuelle

    Le droit des marques est un domaine essentiel dans le monde des affaires, car il permet de protéger sa propriété intellectuelle et d’assurer la pérennité de son entreprise. Dans cet article, nous vous présentons les enjeux liés à la protection des marques et les démarches à suivre pour sécuriser vos créations. Pourquoi protéger sa marque?…

  • Optimiser sa structure juridique: les clés pour un succès en Droit des sociétés

    Optimiser sa structure juridique: les clés pour un succès en Droit des sociétés

    Le choix de la structure juridique est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. En effet, cette décision aura des conséquences directes sur le fonctionnement de l’entreprise et sa capacité à se développer. Cet article vous présente les différentes structures juridiques existantes et vous propose des conseils d’expert pour optimiser votre choix, afin de…

  • Contentieux commercial: prévenir les litiges pour protéger votre entreprise

    Contentieux commercial: prévenir les litiges pour protéger votre entreprise

    Le contentieux commercial est un domaine complexe et coûteux qui peut causer des problèmes majeurs pour une entreprise. Une bonne compréhension des enjeux et une approche proactive sont essentielles pour éviter les litiges et protéger votre entreprise. Dans cet article, nous explorerons comment prévenir les contentieux commerciaux et les meilleures pratiques à adopter pour minimiser…

  • Compliance: Anticiper les risques légaux en entreprise

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    La gestion des risques légaux est devenue un enjeu crucial pour les entreprises. Dans un contexte réglementaire toujours plus complexe, il est essentiel pour les dirigeants et les départements juridiques de mettre en place des stratégies de compliance efficaces. Cet article vous présente les meilleures pratiques pour anticiper et gérer les risques légaux au sein…

  • Droit des sociétés : les enjeux des assemblées générales virtuelles

    Droit des sociétés : les enjeux des assemblées générales virtuelles

    Face à la crise sanitaire ayant bouleversé le fonctionnement de nombreuses entreprises, les assemblées générales virtuelles sont devenues une alternative incontournable pour les sociétés. Quels sont les enjeux juridiques qui se cachent derrière cette nouvelle pratique ? Les avantages et défis des assemblées générales virtuelles Dans un contexte où les réunions en présentiel peuvent être…

  • La protection des travailleurs à domicile : un enjeu crucial

    La protection des travailleurs à domicile : un enjeu crucial

    Face à la montée du télétravail, la protection des travailleurs à domicile est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les gouvernements. Comment assurer la sécurité de ces travailleurs et prévenir les risques liés à cette nouvelle organisation du travail ? Les défis de la protection des travailleurs à domicile Le recours au télétravail…

  • Loi PACTE et entrepreneuriat : les changements majeurs pour les entreprises

    Loi PACTE et entrepreneuriat : les changements majeurs pour les entreprises

    La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été promulguée le 22 mai 2019. Elle vise à simplifier la vie des entreprises et à favoriser leur croissance. Cet article vous présente les principaux changements introduits par cette loi et leurs impacts sur l’entrepreneuriat. Création d’entreprise : simplification des formalités…

  • Arbitrage commercial : la résolution extrajudiciaire des litiges

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    L’arbitrage commercial est une méthode de résolution extrajudiciaire des litiges qui gagne en popularité dans le monde des affaires. Il s’agit d’un processus par lequel les parties en conflit choisissent un ou plusieurs arbitres pour résoudre leur différend, sans recourir aux tribunaux. Dans cet article, nous allons explorer les avantages et les inconvénients de l’arbitrage…

  • La réglementation sur la gestion des déchets électroniques : défis et enjeux

    La réglementation sur la gestion des déchets électroniques : défis et enjeux

    Les déchets électroniques représentent un problème majeur pour l’environnement et la santé publique. La réglementation en matière de gestion de ces déchets constitue donc un enjeu crucial, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Le cadre réglementaire actuel en matière de déchets électroniques La gestion des déchets électroniques est encadrée par plusieurs textes législatifs…

  • Les contrats de franchise dans l’industrie de la location de matériel de ski

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    Le secteur de la location de matériel de ski est en constante évolution, et les contrats de franchise y jouent un rôle central. Les franchises permettent à des entrepreneurs d’accéder à des enseignes reconnues et à des modèles d’affaires éprouvés, tout en leur procurant une certaine autonomie. Dans cet article, nous nous intéresserons aux spécificités…