Les trottinettes électriques tout-terrain gagnent en popularité et deviennent de plus en plus courantes dans nos rues. Cependant, comme tout véhicule motorisé, elles présentent des risques d’accidents et soulèvent des questions quant à la responsabilité des propriétaires en cas de dommages causés à autrui. Dans cet article, nous examinerons les aspects juridiques liés aux accidents de trottinette électrique tout-terrain et la responsabilité des propriétaires.
La réglementation applicable aux trottinettes électriques tout-terrain
En France, la législation encadrant l’utilisation des trottinettes électriques est relativement récente. La loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en 2019 a introduit une nouvelle catégorie de véhicules appelée « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM), qui englobe les trottinettes électriques ainsi que d’autres dispositifs similaires. Les utilisateurs de ces engins doivent respecter certaines règles, notamment en termes d’équipements, d’âge minimum ou encore de vitesse maximale. De plus, l’usage des trottinettes électriques est interdit sur les trottoirs sauf exceptions prévues par la LOM.
Dans le cas spécifique des trottinettes électriques tout-terrain, il est important de noter qu’elles ne sont pas autorisées à circuler sur les voies publiques, y compris les pistes cyclables. Ces engins doivent être utilisés sur des terrains privés ou des espaces spécifiquement dédiés à la pratique de ce type de loisir. Les propriétaires doivent donc être particulièrement vigilants quant à l’endroit où ils utilisent leur trottinette tout-terrain.
La responsabilité civile en cas d’accidents
En matière de responsabilité civile, c’est le principe général de la réparation du préjudice causé à autrui qui s’applique. Ainsi, si un utilisateur de trottinette électrique tout-terrain cause un dommage matériel ou corporel à une autre personne, il devra indemniser cette dernière. La responsabilité du propriétaire peut être engagée sur le fondement de la faute (article 1240 du Code civil) ou sur celui d’un régime spécial de responsabilité sans faute, notamment en cas d’accident causé par un défaut du véhicule (article 1245 du Code civil).
Toutefois, il est important de préciser que la responsabilité du propriétaire pourra être écartée s’il démontre que le dommage résulte d’une faute exclusive de la victime ou d’un fait imprévisible et irrésistible. Par ailleurs, si l’accident survient lors d’une utilisation non conforme aux règles édictées par la LOM (par exemple, en circulant sur un trottoir), le propriétaire pourra également se voir reprocher une faute et voir sa responsabilité engagée.
La couverture par l’assurance
Compte tenu des risques inhérents à l’utilisation d’une trottinette électrique tout-terrain, il est vivement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique pour ce type d’engin. En effet, les contrats d’assurance habitation ou automobile ne couvrent généralement pas les accidents causés par les EDPM. Il convient donc de vérifier auprès de son assureur les garanties offertes et, le cas échéant, de souscrire une assurance adaptée.
Pour en savoir plus sur la réglementation applicable aux trottinettes électriques tout-terrain et les obligations des propriétaires en matière de responsabilité et d’assurance, vous pouvez consulter le site www.juridique-magazine.fr.
En résumé, les propriétaires de trottinettes électriques tout-terrain doivent être conscients des risques liés à leur utilisation et prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les accidents. Ils doivent également veiller à respecter la réglementation en vigueur et à souscrire une assurance responsabilité civile adaptée. En cas d’accident causant un dommage à autrui, leur responsabilité pourra être engagée et ils devront indemniser la victime.
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