En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine du droit de la consommation et du commerce électronique, je vous propose un tour d’horizon complet sur les droits des consommateurs et le cadre légal qui encadre ces […]
La digitalisation a révolutionné de nombreux secteurs, et celui du notariat n’échappe pas à cette transformation. Les notaires, ces professionnels du droit et des actes authentiques, sont confrontés à de nouveaux enjeux liés aux technologies […]
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été promulguée le 22 mai 2019. Elle vise à simplifier la vie des entreprises et à favoriser leur croissance. Cet article […]
Le droit des assurances est un domaine complexe qui peut rapidement devenir un véritable casse-tête lorsque l’on est confronté à un sinistre. Cet article vous propose de faire le point sur les principales règles en […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et a profondément modifié le paysage numérique en matière de protection des données personnelles. Dans cet article, vous […]
L’arbitrage commercial est une méthode de résolution extrajudiciaire des litiges qui gagne en popularité dans le monde des affaires. Il s’agit d’un processus par lequel les parties en conflit choisissent un ou plusieurs arbitres pour […]
Le droit de la famille est un domaine complexe et sensible, qui touche à des sujets tels que l’adoption et l’autorité parentale. Cet article se penche sur ces deux aspects importants du droit de la […]
La réforme du droit du travail, longtemps attendue et débattue, est aujourd’hui une réalité qui impacte directement les entreprises et leurs employés. Quels sont les changements majeurs apportés par cette réforme ? Quelles sont les […]
Le droit international est un ensemble de règles et de principes qui régissent les relations entre les États et d’autres acteurs internationaux, tels que les organisations internationales et les individus. L’un des aspects clés du […]
Le droit des contrats est un domaine complexe et en constante évolution. Il régit les relations contractuelles entre les parties, ainsi que l’interprétation et la mise en œuvre des clauses. Dans cet article, nous explorerons […]
Le droit de la famille connaît une évolution constante, notamment en raison des changements sociaux et des nouveaux modèles relationnels qui se développent. Dans ce contexte, la reconnaissance légale des unions de fait, c’est-à-dire les […]
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Le droit des transports est un domaine juridique complexe et en constante évolution, qui concerne la réglementation du commerce dans son ensemble. Cet article se propose de décrypter les principales dispositions légales encadrant ce secteur […]
Le droit pénal, en perpétuelle évolution, est au cœur de nombreux débats et controverses. En effet, les nouvelles technologies, les changements sociétaux et les préoccupations sécuritaires ont considérablement modifié la manière dont les infractions sont […]
Le droit de la propriété est un domaine du droit civil qui régit l’acquisition, la possession, l’utilisation et le transfert de biens. Il s’agit d’un sujet complexe qui touche à de nombreuses questions juridiques et […]
La propriété foncière est un enjeu majeur pour les particuliers comme pour les entreprises. Les titres de propriété sont essentiels pour sécuriser les transactions immobilières et prévenir les litiges. Cependant, ces conflits peuvent survenir malgré […]
La profession de notaire connaît depuis quelques années une mutation profonde en raison de la dématérialisation des actes. Cette transformation numérique, aussi bien pour les actes authentiques que pour les actes sous seing privé, bouleverse […]
Le droit de la consommation est un ensemble de règles visant à protéger les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels. Il s’agit d’un domaine essentiel pour garantir le respect des droits et des intérêts […]
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